Conseil privé de la Reine pour le Canada

Le Conseil privé de la Reine pour le Canada se compose des membres du Cabinet, d’anciens ministres ainsi que d’autres Canadiens éminents nommés pour conseiller la Reine sur des enjeux qui importent pour le pays, notamment les questions relatives à l’État et à la constitution.

Les membres du Conseil privé sont nommés par le gouverneur général sur recommandation du Premier ministre. Ces personnes sont membres à vie du Conseil, mais peuvent être révoquées par le gouverneur général – toujours sur recommandation du Premier ministre.

Font partie du Conseil privé de la Reine pour le Canada :

  • les ministres en poste;
  • les anciens ministres;
  • le juge en chef du Canada;
  • les anciens juges en chef;
  • les anciens présidents de la Chambre des communes;
  • les anciens présidents du Sénat;
  • les anciens gouverneurs généraux;
  • des personnes éminentes (à titre de distinction honorifique).

Le Conseil privé de la Reine pour le Canada a été créé par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 (renommée plus tard la Loi constitutionnelle de 1867), et n’a cessé d’accueillir de nouveaux membres depuis.

Le Conseil privé de la Reine dans la pratique

Le Conseil privé de la Reine pour le Canada, aussi appelé le Conseil privé de Sa Majesté pour le Canada, est plus couramment désigné sous le nom de Conseil privé.

L’ensemble du Conseil privé à proprement parler n’est presque jamais appelé à se réunir. En général, seuls les ministres et quelques non-ministres assistent aux rares cérémonies qui rassemblent les membres du Conseil privé. Parmi ces occasions, mentionnons :

  • l’accession au trône d’un roi ou d’une reine;
  • le consentement à un mariage royal.

Le Conseil privé de la Reine pour le Canada s’est réuni pour la dernière fois en 1981. Les membres devaient alors accorder leur consentement officiel pour le mariage du prince de Galles et de lady Diana Spencer.

Information additionel

Bibliographie

  • Forsey, Eugene. « Les institutions du gouvernement du Canada », Les Canadiens et leur système de gouvernement, 7e édition [en ligne]. (téléchargé le 26 mars 2010)
  • Ward, Norman. Dawson’s The Government of Canada, 6e édition, Toronto : University of Toronto Press, 1987.